Permis de construire n° 04418018W1046 à Vallons-de-l'Erdre pour 60 m² de locaux, Le Ronzeray - Saint-Mars-L
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 04418018W1046
Demandeur
VAL D'ERDRE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418018W1046 a été délivré le 21 mai 2019 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Ronzeray - Saint-Mars-L. Le projet est porté par VAL D'ERDRE DISTRIBUTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH32, ZH30, ZH29. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2019
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 947 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 007 m² |
| Total | 3 947 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 947 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 007 m² |
| Total locaux | 3 947 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL D'ERDRE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315857607
- SIRET
- 31585760700040
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)
Autres dossiers de VAL D'ERDRE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418018W1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |