Déclaration préalable n° 04418019W2044 à Vallons-de-l'Erdre pour 12 m² de locaux, La Petite Houssaye Maumusson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier DP n° 04418019W2044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juin 2019 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418019W2044 porte sur un projet situé La Petite Houssaye Maumusson.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1005, 0D2112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maumusson
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 25 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 37 m² |
| Total | 135 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 37 m² |
| Total locaux | 25 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418019W2044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |