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Permis de construire Locaux N° 04418018W1028

Permis de construire n° 04418018W1028 à Vallons-de-l'Erdre pour 678 m² de locaux, 31 Rue De La Charlotte Saint-Mars-La-Jaille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 141 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 31 Rue De La Charlotte Saint-Mars-La-Jaille, à Vallons-de-l'Erdre (44540).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE et accordé le 10 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418018W1028, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 04418018W1028

Demandeur

SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue De La Charlotte Saint-Mars-La-Jaille, le permis de construire n° 04418018W1028 a été délivré le 10 octobre 2018 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 141 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC48, AC45, AC46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 141 m²

Surface existante avant

9 732 m²

Surface créée

678 m²

Surface totale après

9 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC48 AC45 AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Mars-La-Jaille

Territoires administratifs

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 732 m²	0 m²	678 m²	0 m²	678 m²	0 m²	9 732 m²
Total	9 732 m²	0 m²	678 m²	0 m²	678 m²	0 m²	9 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	9 732 m²	678 m²	678 m²	0 m²	9 732 m²
dont Bureaux	220 m²	678 m²	0 m²	678 m²	898 m²
dont Industrie	9 512 m²	0 m²	678 m²	-678 m²	8 834 m²
Total locaux	9 732 m²	678 m²	678 m²	0 m²	9 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484003884
SIRET: 48400388400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418018W1028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 141 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 31 Rue De La Charlotte Saint-Mars-La-Jaille, à Vallons-de-l'Erdre (44540).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE et accordé le 10 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418018W1028, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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