Permis de construire Logement N° 0441802600007

Permis de construire n° 0441802600007 à Vallons-de-l'Erdre pour 127,4 m² de logement, Rue De La Charlotte

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0441802600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2026 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441802600007 porte sur un projet situé Rue De La Charlotte.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC94, AC95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC94 AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 252 m²
Total 125 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441802600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Charlotte, à Vallons-de-l'Erdre (44540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441802600007, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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