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Permis de construire Locaux N° 04418021W1026

Permis de construire n° 04418021W1026 à Vallons-de-l'Erdre pour 4 046 m² de locaux, 31 Rue De La Charlotte - Saint-Ma

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Rue De La Charlotte - Saint-Ma, à Vallons-de-l'Erdre (44540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE et accordé le 22 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418021W1026, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 04418021W1026

Demandeur

SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418021W1026 a été délivré le 22 juin 2021 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue De La Charlotte - Saint-Ma. La demande émane de SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 046 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC48, AC46, AC45. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 034 m²

Surface existante avant

9 548 m²

Surface créée

4 046 m²

Variation nette

+4 046 m²

Surface totale après

13 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC48 AC46 AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 548 m²	4 046 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 046 m²	13 594 m²
Total	9 548 m²	4 046 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 046 m²	13 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	9 548 m²	4 046 m²	4 046 m²	13 594 m²
dont Bureaux	898 m²	148 m²	148 m²	1 046 m²
dont Industrie	8 650 m²	3 898 m²	3 898 m²	12 548 m²
Total locaux	9 548 m²	4 046 m²	4 046 m²	13 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484003884
SIRET: 48400388400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

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10 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418021W1026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 034 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Rue De La Charlotte - Saint-Ma, à Vallons-de-l'Erdre (44540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE et accordé le 22 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418021W1026, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vallons-de-l'Erdre

PC n°04418021W1033 Logement Terminé

5 Rue De La Source - Saint-Mars-

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Nouvelle construction

10 juin 2021 88 m² SDP

PC n°04418021W1034 Logement Terminé

Rue De La Noue - Maumusson

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Nouvelle construction

14 juin 2021 112 m² SDP

PC n°04418021W1030 Logement Terminé

2 Rue De La Source - Saint-Mars-

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Nouvelle construction

16 juin 2021 122 m² SDP

PC n°04418021W1041 Logement Terminé

Rue Des Jardins - Bonnoeuvre

Vallons-de-l'Erdre (44540)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 81 m² SDP

PC n°04418021W1044 Logement Terminé

28 Rue Du Berry - Saint-Mars-La-J

Vallons-de-l'Erdre (44540)

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05 juil. 2021 85 m² SDP AURILOTI

PC n°04418021W1010 Logement Commencé

La Claudiere - Bonnoeuvre

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Transformation avec extension

06 juil. 2021 129 m² SDP

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