Permis de construire Locaux N° 04417925E0016

Permis de construire n° 04417925E0016 à Saint-Mars-du-Désert pour 13 640 m² de locaux, La Bougriere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 04417925E0016

Demandeur

MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417925E0016, délivré le 8 janvier 2026 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bougriere. La demande émane de MARTIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 640 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO12, ZO13, ZT435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 642 m²

Surface existante avant

13 416 m²

Surface créée

13 640 m²

Variation nette

+13 640 m²

Surface totale après

27 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO12 ZO13 ZT435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 416 m² 13 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 640 m² 27 056 m²
Total 13 416 m² 13 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 640 m² 27 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 416 m² 13 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 640 m² 27 056 m²
Total locaux 13 416 m² 13 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 640 m² 27 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
424472363
SIRET
42447236300011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT-MARS DU DESERT (44850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417925E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bougriere, à Saint-Mars-du-Désert (44850).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARTIN et accordé le 8 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417925E0016, déposé en mairie de Saint-Mars-du-Désert.

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