Permis de construire à Saint-Mars-du-Désert pour 13 416 m² de locaux - La Bougriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 04417918E1034
Demandeur
MARTIN
Cette page présente le permis de construire n° 04417918E1034, délivré le 25 juillet 2018 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bougriere, Saint-Mars-du-Désert (44850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 416 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 13 923 m² | 13 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 416 m² | 27 339 m² |
| Total | 14 049 m² | 13 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 416 m² | 27 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 923 m² | 13 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 416 m² | 27 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424472363
- SIRET
- 42447236300011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417918E1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |