Permis de construire n° 04417919E1030 à Saint-Mars-du-Désert pour 17 832 m² de locaux, La Bougriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PC n° 04417919E1030
Demandeur
MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2020 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417919E1030 porte sur un projet situé La Bougriere. Le demandeur déclaré est MARTIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 832 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO10, ZO77, ZO78. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 832 m² | 17 832 m² |
| Total | 0 m² | 17 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 832 m² | 17 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 17 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 832 m² | 17 832 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 832 m² | 17 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424472363
- SIRET
- 42447236300011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)
Autres dossiers de MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417919E1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |