Permis de construire n° 04417914Z1052 à Saint-Mars-du-Désert pour 9 676 m² de locaux, La Bougriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 04417914Z1052
Demandeur
MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417914Z1052 a été délivré le 15 janvier 2015, pour un projet situé La Bougriere. Le dossier a été déposé par MARTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 676 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO199. Ce dossier est l'un des 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2015
Achèvement (DAACT)
23/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bougriere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 676 m² | 9 676 m² |
| Total | 0 m² | 9 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 676 m² | 9 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 676 m² | 9 676 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 676 m² | 9 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424472363
- SIRET
- 42447236300011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)
Autres dossiers de MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417914Z1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |