Permis de construire Locaux N° 0441742500004

Permis de construire à Saint-Lumine-de-Coutais pour 4 680 m² de locaux - Les Aubineries

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 0441742500004

Demandeur

EARL LES VENTS DE GRAND LIEU

Cette page présente le permis de construire n° 0441742500004, délivré le 24 avril 2025 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Aubineries, Saint-Lumine-de-Coutais (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES VENTS DE GRAND LIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 271 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

4 680 m²

Variation nette

+4 680 m²

Surface totale après

7 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/04/2025
Chantier (DOC)
24/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2025

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 900 m² 4 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 680 m² 7 580 m²
Total 2 900 m² 4 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 680 m² 7 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 900 m² 4 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 680 m² 7 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES VENTS DE GRAND LIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
429614696
SIRET
42961469600012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
ST LUMINE DE COUTAIS (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441742500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Aubineries, Saint-Lumine-de-Coutais (44310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES VENTS DE GRAND LIEU et accordé le 24 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2025, ouverture de chantier le 24 juin 2025, achèvement déclaré le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441742500004, instruit par la commune de Saint-Lumine-de-Coutais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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