Permis de construire n° 04417414B1007 à Saint-Lumine-de-Coutais pour 329 m² de locaux, Le Pe-Chiffoleau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 04417414B1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2014 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417414B1007 porte sur un projet situé Le Pe-Chiffoleau.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC86. Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Coutais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pe-Chiffoleau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 662 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 2 991 m² |
| Total | 2 662 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 2 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 662 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 2 991 m² |
| Total locaux | 2 662 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 2 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417414B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 10/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |