Permis de construire n° 04417421B1017 à Saint-Lumine-de-Coutais pour 1 014 m² de locaux, Le Pe Chiffoleau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 04417421B1017
Demandeur
EARL LES VENTS DE GRAND LIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417421B1017 a été délivré le 30 septembre 2021 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pe Chiffoleau. La demande émane de EARL LES VENTS DE GRAND LIEU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC128, ZC287. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Coutais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 589 m² |
| Total | 575 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 575 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 589 m² |
| Total locaux | 575 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES VENTS DE GRAND LIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429614696
- SIRET
- 42961469600012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ST LUMINE DE COUTAIS (44310)
Autres dossiers de EARL LES VENTS DE GRAND LIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417421B1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |