Permis de construire n° 04417421B1018 à Saint-Lumine-de-Coutais pour 488 m² de locaux, Rue De La Violette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 04417421B1018
Demandeur
GAEC DE LA VIOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417421B1018 a été délivré le 27 juillet 2021 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Violette. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VIOLETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB122, ZB126, ZB127. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Coutais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 918 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 406 m² |
| Total | 918 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 918 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 918 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIOLETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 894501527
- SIRET
- 89450152700010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ST LUMINE DE COUTAIS (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417421B1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |