Permis de construire Locaux N° 04417416B1015

Permis de construire n° 04417416B1015 à Saint-Lumine-de-Coutais pour 237 m² de locaux, 20 Rue De La Violette Zone Artisanale De Saint Paul

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 04417416B1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2016 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417416B1015 porte sur un projet situé 20 Rue De La Violette Zone Artisanale De Saint Paul.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en commerce et activités de service et 57 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB261. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Coutais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 368 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/07/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2017

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De Saint Paul

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 436 m²
Total 199 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 339 m²
Autres activités 40 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 97 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 199 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417416B1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De La Violette Zone Artisanale De Saint Paul, à Saint-Lumine-de-Coutais (44310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417416B1015, déposé en mairie de Saint-Lumine-de-Coutais.

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