Permis de construire à Saint-Lumine-de-Coutais pour 71 m² de locaux - Rue De La Violette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 04417413B1015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04417413B1015, délivré le 16 août 2013 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Violette, Saint-Lumine-de-Coutais (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB78P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2013
Achèvement (DAACT)
14/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
5 mois 29 jours
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417413B1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |