Permis de construire n° 04417314A1006 à Saint-Lumine-de-Clisson pour 235 m² de logement, Le Pay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 04417314A1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417314A1006 a été délivré le 11 avril 2014 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Le Pay.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 103P, ZC 102P. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 204 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 204 m² à 235 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Locaux | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 160 m² | -204 m² | 0 m² |
| Total | 204 m² | 75 m² | 160 m² | 44 m² | 160 m² | 31 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417314A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |