Permis de construire n° 04417314A1014 à Saint-Lumine-de-Clisson pour 420 m² de locaux, Les Desfois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 04417314A1014
Demandeur
EARL BERNARD MAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417314A1014 a été délivré le 5 juin 2014 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Les Desfois. EARL BERNARD MAILLARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 483 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2014, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 187, ZD 186. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lumine-de-Clisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Desfois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 191 m² existants et construit 420 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 483 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 420 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 191 m² à 420 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 420 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 229 m² | 420 m² |
| Total | 191 m² | 420 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 229 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 191 m² | 420 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 229 m² | 420 m² |
| Total locaux | 191 m² | 420 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 229 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BERNARD MAILLARD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Lumine-de-Clisson. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL BERNARD MAILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477693436
- SIRET
- 47769343600016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-LUMINE-DE-CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417314A1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |