Permis de construire n° 04417314A1002 à Saint-Lumine-de-Clisson pour 1 041 m² de locaux, La Boutinerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 04417314A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417314A1002 a été délivré le 3 avril 2014 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Boutinerie.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 039 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 111. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson
Le dossier vise la parcelle cadastrale YA 111. Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boutinerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 1 039 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 039 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 039 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 039 m² à 1 041 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 039 m² | 2 m² | 1 039 m² | 0 m² | 1 039 m² | 2 m² | 1 041 m² |
| Total | 1 039 m² | 2 m² | 1 039 m² | 0 m² | 1 039 m² | 2 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | -1 039 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 2 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 2 m² | 1 039 m² | 0 m² | 1 039 m² | 2 m² | 1 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUMINE-DE-CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417314A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |