Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 139 m² de locaux - 243 Rue De La Bougriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 04417224Z0010
Demandeur
ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS
Cette page présente le permis de construire n° 04417224Z0010, délivré le 24 juin 2024 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 243 Rue De La Bougriere, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT331, AT371, AT374.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 203 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 342 m² |
| Total | 1 203 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 765 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 904 m² |
| Industrie | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² |
| Total locaux | 1 203 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 323355123
- SIRET
- 32335512300023
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417224Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |