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Permis de construire Locaux N° 04417221Z0052

Permis de construire n° 04417221Z0052 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 1 443 m² de locaux, 287 Rue De La Bougriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 602 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 287 Rue De La Bougriere, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOIRAND et accordé le 3 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417221Z0052, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 04417221Z0052

Demandeur

SCI LOIRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417221Z0052 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé 287 Rue De La Bougriere. Le demandeur déclaré est SCI LOIRAND.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 602 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 595 m² en commerce et activités de service et 848 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV53. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 602 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

1 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Locaux	416 m²	1 443 m²	1 443 m²	1 859 m²
Total	484 m²	1 443 m²	1 443 m²	1 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	416 m²	595 m²	595 m²	1 011 m²
Autres activités	0 m²	848 m²	848 m²	848 m²
dont Bureaux	0 m²	393 m²	393 m²	393 m²
dont Entrepôt	0 m²	455 m²	455 m²	455 m²
Total locaux	416 m²	1 443 m²	1 443 m²	1 859 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOIRAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834034399
SIRET: 83403439900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORT SAINT PERE (44710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417221Z0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 602 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 287 Rue De La Bougriere, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOIRAND et accordé le 3 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417221Z0052, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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PC n°04417221Z0049 Logement Terminé

Rue De La Mazure

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07 févr. 2022 148 m² SDP

PC n°04417222Z0003 Locaux Commencé

6 Rue Gustave Eiffel

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DP n°04417222Z0038 Locaux Autorisé

9 Rue Philippe Lebon

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Extension sans transformation

29 mars 2022 32 m² SDP

PC n°04417222Z0004 Locaux Terminé

6-8 Impas De La Reinetiere Creche Lulu L'escargot

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