Permis de construire Locaux N° 04417221Z0016

Permis de construire n° 04417221Z0016 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 205 m² de locaux, 56 Route De Paris

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 04417221Z0016

Demandeur

SCI SIMON PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Route De Paris, le permis de construire n° 04417221Z0016 a été délivré le 20 mai 2021 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCI SIMON PIERRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR4. L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 752 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 701 m²
Total 496 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Autres activités 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m²
dont Entrepôt 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m²
Total locaux 496 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMON PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400416772
SIRET
40041677200038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417221Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 752 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 56 Route De Paris, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIMON PIERRE et accordé le 20 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417221Z0016, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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