Permis de construire n° 04417220Z0005 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 35 m² de logement, La Haie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 04417220Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417220Z0005, délivré le 22 avril 2020 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Haie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ26. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 130 m² |
| Total | 95 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417220Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |