Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 310 m² de locaux - 2 Rue Des Garennes 6 Rue Gutenberg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 04417218Z0064
Demandeur
METROPOLE NANTES METROPOLE
Cette page présente le permis de construire n° 04417218Z0064, délivré le 20 décembre 2018 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Garennes 6 Rue Gutenberg, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS237, AS239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
04/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 Rue Gutenberg
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 050 m² |
| Total | 740 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 740 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE NANTES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244400404
- SIRET
- 24440040400079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANTES (44923)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417218Z0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |