Permis de construire Locaux N° 04417218Z0067

Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 756 m² de locaux - Rue Des Garennes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 04417218Z0067

Demandeur

SCI HERMES

Cette page présente le permis de construire n° 04417218Z0067, délivré le 11 décembre 2018 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Garennes, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HERMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 233 m² en bureaux, 523 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS244, AS245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 830 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/12/2018
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS244 AS245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 053 m²
Total 297 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 46 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 279 m²
Entrepôt 251 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 774 m²
Total locaux 297 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413462375
SIRET
41346237500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417218Z0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Garennes, Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HERMES et accordé le 11 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417218Z0067, instruit par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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