Permis de construire n° 04417218Z0067 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 756 m² de locaux, Rue Des Garennes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 04417218Z0067
Demandeur
SCI HERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Garennes, le permis de construire n° 04417218Z0067 a été délivré le 11 décembre 2018 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI HERMES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS244, AS245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 053 m² |
| Total | 297 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 297 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 053 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 279 m² |
| dont Entrepôt | 251 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 774 m² |
| Total locaux | 297 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413462375
- SIRET
- 41346237500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COUERON (44220)
Autres dossiers de SCI HERMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417218Z0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |