Déclaration préalable Locaux N° 04417218Z0181

Déclaration préalable n° 04417218Z0181 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 963 m² de locaux, 2 Rue Jean Mermoz Zac Maison Neuve 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier DP n° 04417218Z0181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04417218Z0181 a été accordée le 24 janvier 2019, pour un projet situé 2 Rue Jean Mermoz Zac Maison Neuve 2.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 167 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY99. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 167 m²

Surface existante avant

963 m²

Surface créée

963 m²

Surface totale après

963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Maison Neuve 2

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 963 m² 0 m² 963 m² 0 m² 963 m² 0 m² 963 m²
Total 963 m² 0 m² 963 m² 0 m² 963 m² 0 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Autres activités 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² -963 m² 0 m²
dont Industrie 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² -963 m² 0 m²
Total locaux 963 m² 0 m² 963 m² 0 m² 963 m² 0 m² 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417218Z0181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 167 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Jean Mermoz Zac Maison Neuve 2, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417218Z0181, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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