Permis de construire Logement N° 04417213Z1073

Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 2 419 m² de logement - 15 Route De Thouare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 04417213Z1073

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04417213Z1073, délivré le 20 juin 2014 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Route De Thouare, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKERYS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 10 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 825 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

2 419 m²

Variation nette

+2 209 m²

Surface totale après

2 419 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
11/09/2015
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
11/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2017

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC16 AC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 2 419 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 209 m² 2 419 m²
Total 210 m² 2 419 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 209 m² 2 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 10 6 - - 41
- 61,0 % 24,4 % 14,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200652
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417213Z1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Route De Thouare, Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKERYS PROMOTION et accordé le 20 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2015, achèvement déclaré le 24 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 10 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417213Z1073, instruit par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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