Permis de construire n° 04417214Z1016 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 39 m² de locaux, 100 Rue Louis Gaudin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 04417214Z1016
Demandeur
SCI LEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2014 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417214Z1016 porte sur un projet situé 100 Rue Louis Gaudin. La demande émane de SCI LEFORT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total locaux | 180 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441178902
- SIRET
- 44117890200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Autres dossiers de SCI LEFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417214Z1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |