Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 543 m² de locaux - Rue Jean Mermoz Zac Maison Neuve Ii
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 04417213Z1051
Demandeur
M-JVE
Cette page présente le permis de construire n° 04417213Z1051, délivré le 20 décembre 2013 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean Mermoz Zac Maison Neuve Ii, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M-JVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/01/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Durée du chantier
8 mois 16 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Maison Neuve Ii
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Total | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M-JVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794469346
- SIRET
- 79446934600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OUDON (44521)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417213Z1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |