Permis de construire n° 04417018C1008 à Saint-Julien-de-Vouvantes pour 500 m² de locaux, La Batardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 04417018C1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417018C1008, délivré le 5 juin 2018 à Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Batardiere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Vouvantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Vouvantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Vouvantes Code postal 44670 Identifiant INSEE 44170
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 547 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 047 m² |
| Total | 547 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 547 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 047 m² |
| Total locaux | 547 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417018C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |