Permis de construire à Saint-Julien-de-Vouvantes pour 175 m² de locaux - Ld La Haute Champeliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 04417015C1003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04417015C1003, délivré le 20 mai 2015 à Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Haute Champeliere, Saint-Julien-de-Vouvantes (44670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 mois 1 jour
Délai total
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Vouvantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-de-Vouvantes Code postal 44670 Identifiant INSEE 44170
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 301 m² |
| Total | 126 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES (44670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417015C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |