Permis de construire n° 04417015C1009 à Saint-Julien-de-Vouvantes pour 1 281 m² de locaux, La Racoudelais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 04417015C1009
Demandeur
LA RACOUDELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417015C1009, délivré le 10 septembre 2015 à Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Racoudelais. La demande émane de LA RACOUDELAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Vouvantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Vouvantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Vouvantes Code postal 44670 Identifiant INSEE 44170
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 1 281 m² |
| Total | 0 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 1 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 1 281 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 1 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RACOUDELAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437823123
- SIRET
- 43782312300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670)
Autres dossiers de LA RACOUDELAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417015C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |