Permis de construire n° 04417015C1010 à Saint-Julien-de-Vouvantes pour 288 m² de locaux, La Champelliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 04417015C1010
Demandeur
DES HAUTS CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417015C1010, délivré le 21 octobre 2015 à Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Champelliere. Le projet est porté par DES HAUTS CHEMINS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Vouvantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Vouvantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Vouvantes Code postal 44670 Identifiant INSEE 44170
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 593 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 881 m² |
| Total | 1 593 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 593 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 881 m² |
| Total locaux | 1 593 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES HAUTS CHEMINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 337985634
- SIRET
- 33798563400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417015C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |