Permis de construire Locaux N° 04416920A1021

Permis de construire n° 04416920A1021 à Saint-Julien-de-Concelles pour 142 m² de locaux, 17 Rue De L Artisanat

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 04416920A1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2020 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416920A1021 porte sur un projet situé 17 Rue De L Artisanat.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM338. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

02/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2021

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 327 m²
Total 185 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 327 m²
Total locaux 185 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416920A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De L Artisanat, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 9 février 2021, achèvement déclaré le 2 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416920A1021, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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