Permis de construire Locaux N° 04416922A0001

Permis de construire n° 04416922A0001 à Saint-Julien-de-Concelles pour 1 479 m² de locaux, Rue De L'artisanat

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 04416922A0001

Demandeur

S.C.I. LES 3 LEZARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'artisanat, le permis de construire n° 04416922A0001 a été délivré le 9 mars 2022 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par S.C.I. LES 3 LEZARDS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM296, YM402, YM403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 216 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM296 YM402 YM403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 1 479 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 179 m² 1 479 m²
Total 300 m² 1 479 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 179 m² 1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 1 479 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 179 m² 1 479 m²
dont Bureaux 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
dont Entrepôt 300 m² 763 m² 0 m² 300 m² 0 m² 463 m² 763 m²
Total locaux 300 m² 1 479 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 179 m² 1 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LES 3 LEZARDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908602196
SIRET
90860219600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416922A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'artisanat, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. LES 3 LEZARDS et accordé le 9 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416922A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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