Permis de construire Locaux N° 04416920A1014

Permis de construire n° 04416920A1014 à Saint-Julien-de-Concelles pour 2 481 m² de locaux, 102 Rte Du Fleuve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 04416920A1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416920A1014, délivré le 19 mai 2020 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 102 Rte Du Fleuve.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 481 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XO104, XO105, XO106. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 825 m²

Surface existante avant

17 219 m²

Surface créée

2 481 m²

Variation nette

+2 481 m²

Surface totale après

19 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XO104 XO105 XO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 219 m² 2 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 481 m² 19 700 m²
Total 17 219 m² 2 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 481 m² 19 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 806 m² 2 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 481 m² 18 287 m²
Autres activités 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m²
dont Bureaux 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m²
Total locaux 17 219 m² 2 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 481 m² 19 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416920A1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 102 Rte Du Fleuve, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416920A1014, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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