Permis de construire Locaux N° 04416916A1127

Permis de construire n° 04416916A1127 à Saint-Julien-de-Concelles pour 6 936 m² de locaux, 102 Route Du Fleuve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 04416916A1127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 102 Route Du Fleuve, le permis de construire n° 04416916A1127 a été délivré le 17 janvier 2017 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 936 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XO104, XO105, XO106. L'ensemble des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 825 m²

Surface existante avant

10 283 m²

Surface créée

6 936 m²

Variation nette

+6 936 m²

Surface totale après

17 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XO104 XO105 XO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 283 m² 6 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 936 m² 17 219 m²
Total 10 283 m² 6 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 936 m² 17 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 870 m² 6 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 936 m² 15 806 m²
Autres activités 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m²
dont Bureaux 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m²
Total locaux 10 283 m² 6 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 936 m² 17 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416916A1127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 825 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 102 Route Du Fleuve, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 6 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416916A1127, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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