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Permis de construire Locaux N° 04416918A1049

Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 626 m² de locaux - 5 Rue De L Artisanat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 201 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Artisanat, Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416918A1049, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 04416918A1049

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416918A1049, délivré le 31 juillet 2018 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De L Artisanat, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM170, YM171, YM179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 201 m²

Surface existante avant

1 499 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

2 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2018

Chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YM170 YM171 YM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 499 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	2 125 m²
Total	1 499 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	2 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²
Entrepôt	1 365 m²	626 m²	626 m²	1 991 m²
Total locaux	1 499 m²	626 m²	626 m²	2 125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416918A1049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 201 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Artisanat, Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416918A1049, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.

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