Permis de construire n° 04416916A1090 à Saint-Julien-de-Concelles pour 1 401 m² de logement, Zac De La Graholiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 04416916A1090
Demandeur
KHOR IMMO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2016 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416916A1090 porte sur un projet situé Zac De La Graholiere. KHOR IMMO SAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2 et 10 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK1088, YK1089, YK1101. Au total, 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
27/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 1 401 m² |
| Total | 0 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 1 401 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | 10 | - | - | 18 |
| - | 44,4 % | - | 55,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KHOR IMMO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802980185
- SIRET
- 80298018500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44822)
Autres dossiers de KHOR IMMO SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416916A1090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 27/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |