Permis de construire Mixte N° 04416916A1058

Permis de construire n° 04416916A1058 à Saint-Julien-de-Concelles pour 260 m² de logement et locaux, 13 Rue De Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 04416916A1058

Demandeur

SCI DU PIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416916A1058 a été délivré le 20 septembre 2016 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue De Bretagne. SCI DU PIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 104 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD207. Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/01/2018
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 45 m² 61 m² 0 m² 50 m² 56 m² 163 m²
Locaux 297 m² 104 m² 50 m² 78 m² 61 m² 15 m² 312 m²
Total 404 m² 149 m² 111 m² 78 m² 111 m² 71 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 104 m² 50 m² 74 m² 5 m² 75 m² 312 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 4 m² 56 m² -60 m² 0 m²
dont Entrepôt 60 m² 0 m² 0 m² 4 m² 56 m² -60 m² 0 m²
Total locaux 297 m² 104 m² 50 m² 78 m² 61 m² 15 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813567153
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416916A1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 30/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De Bretagne, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PIN et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416916A1058, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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