Permis de construire n° 04416913A1025 à Saint-Julien-de-Concelles pour 215 m² de locaux, 13 Rue De L Artisanat
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 04416913A1025
Demandeur
BATIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De L Artisanat, le permis de construire n° 04416913A1025 a été délivré le 14 août 2013 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BATIM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM292, YM297, YM274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 629 m² |
| Total | 414 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 414 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 629 m² |
| Total locaux | 414 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753056175
- SIRET
- 75305617500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416913A1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |