Permis de construire n° 04416824T0009 à Saint-Joachim pour 294 m² de locaux, 62 rue Louis Aragon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 04416824T0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416824T0009 a été délivré le 27 novembre 2024 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 62 rue Louis Aragon. COMMUNE DE SAINT-JOACHIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 244 m², le programme représente 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/09/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2138. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Aragon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 11 244 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 294 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 147 m² de commerce et activités de service et 147 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 3 442 m² à 3 736 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 442 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 3 736 m² |
| Total | 3 442 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 3 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Équipements publics | 3 442 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 3 589 m² |
| Total locaux | 3 442 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 3 736 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JOACHIM, dont l'adresse déclarée est à St Joachim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401689
- SIRET
- 21440168900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST JOACHIM (44720)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416824T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 2138 à Saint-Joachim (44720)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Aragon à Saint-Joachim (44720)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis Aragon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.