Permis de construire à Saint-Joachim pour 294 m² de locaux - 62 Rue Louis Aragon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 04416824T0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Cette page présente le permis de construire n° 04416824T0009, délivré le 27 novembre 2024 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 62 Rue Louis Aragon, Saint-Joachim (44720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JOACHIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en commerce et services, 147 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 442 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 3 736 m² |
| Total | 3 442 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 3 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Équipements publics | 3 442 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 3 589 m² |
| Total locaux | 3 442 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 3 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401689
- SIRET
- 21440168900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST JOACHIM (44720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416824T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |