Permis de construire n° 04416814T1021 à Saint-Joachim pour 159 m² de locaux, 62 Rue Louis Aragon Residence Elsa Triolet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 04416814T1021
Demandeur
ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416814T1021 a été délivré le 23 janvier 2015, pour un projet situé 62 Rue Louis Aragon Residence Elsa Triolet. Le dossier a été déposé par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2138. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joachim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Elsa Triolet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 980 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 4 139 m² |
| Total | 3 980 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 4 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 980 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 4 139 m² |
| Total locaux | 3 980 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 4 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 006380158
- SIRET
- 00638015800045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416814T1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |