Permis de construire Logement N° 04416614Z1021

Permis de construire à Saint-Jean-de-Boiseau pour 1 489 m² de logement - 15-17 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 04416614Z1021

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

Cette page présente le permis de construire n° 04416614Z1021, délivré le 8 octobre 2014 à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15-17 Rue Charles De Gaulle, Saint-Jean-de-Boiseau (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3, 1 T4, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E2368, E2367, E2452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 937 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

1 489 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
06/04/2018
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2368 E2367 E2452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 430 m² 1 489 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 059 m² 1 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 11 1 - - 25
- 52,0 % 44,0 % 4,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301852224
SIRET
30185222400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416614Z1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 06/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15-17 Rue Charles De Gaulle, Saint-Jean-de-Boiseau (44640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF et accordé le 8 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3, 1 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416614Z1021, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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