Permis de construire n° 04416522A1005 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 439 m² de locaux, 1 La Garnerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 04416522A1005
Demandeur
TITOR PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416522A1005, délivré le 28 avril 2022 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 La Garnerie. Le demandeur déclaré est TITOR PRODUCTION.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 822 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE258, ZE259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2022
Achèvement (DAACT)
26/08/2022
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 439 m² |
| Total | 439 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 439 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 439 m² |
| Total locaux | 439 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TITOR PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 910192780
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- ST HILAIRE DE CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416522A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |