Permis de construire Logement N° 04416521A1013

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 133 m² de logement - 2 B La Garnerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 04416521A1013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04416521A1013, délivré le 12 mars 2021 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 B La Garnerie, Saint-Hilaire-de-Clisson (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE477, ZE478, ZE481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
14/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE477 ZE478 ZE481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 149 m²
Total 16 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416521A1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 B La Garnerie, Saint-Hilaire-de-Clisson (44190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 14 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416521A1013, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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