Permis de construire n° 04416520A1007 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 3 649 m² de locaux, 9000 La Garnerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 04416520A1007
Demandeur
EDVINQUERO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416520A1007 a été délivré le 11 juin 2020, pour un projet situé 9000 La Garnerie. EDVINQUERO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 649 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE262, ZE635, ZE636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 401 m² | 3 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 649 m² | 10 050 m² |
| Total | 6 401 m² | 3 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 649 m² | 10 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 401 m² | 3 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 649 m² | 10 050 m² |
| dont Industrie | 6 401 m² | 3 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 649 m² | 10 050 m² |
| Total locaux | 6 401 m² | 3 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 649 m² | 10 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDVINQUERO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507771566
- SIRET
- 50777156600043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de EDVINQUERO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416520A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |