Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 3 649 m² de locaux - 9000 La Garnerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 04416520A1007
Demandeur
EDVINQUERO
Cette page présente le permis de construire n° 04416520A1007, délivré le 11 juin 2020 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9000 La Garnerie, Saint-Hilaire-de-Clisson (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDVINQUERO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 649 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE262, ZE635, ZE636.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
10 mois 5 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 401 m² | 3 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 649 m² | 10 050 m² |
| Total | 6 401 m² | 3 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 649 m² | 10 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 6 401 m² | 3 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 649 m² | 10 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDVINQUERO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507771566
- SIRET
- 50777156600043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416520A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |