Retour aux permis de construire de Saint-Hilaire-de-Chaléons

Permis de construire Locaux N° 04416419D1033

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 150 m² de locaux - 10 Rue Jean-Francois Champoll Le Pont Beranger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Jean-Francois Champoll Le Pont Beranger, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416419D1033, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 04416419D1033

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416419D1033, délivré le 14 janvier 2020 à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Jean-Francois Champoll Le Pont Beranger, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1072, A1093.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 662 m²

Surface existante avant

2 770 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

2 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1072 A1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Beranger

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 770 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	2 920 m²
Total	2 770 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	2 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Industrie	2 595 m²	0 m²	0 m²	2 595 m²
Entrepôt	0 m²	150 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	2 770 m²	150 m²	150 m²	2 920 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416419D1033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Jean-Francois Champoll Le Pont Beranger, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416419D1033, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Chaléons

PC n°0441642601006 Logement Autorisé

La Milsandrie

Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680)

Nouvelle construction

02 mai 2026 75 m² SDP

PC n°0441642601005 Logement Autorisé

Rue Des Moricets

Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680)

Nouvelle construction

02 mai 2026 94 m² SDP

PC n°0441642601002 Locaux Autorisé

Le Quarteron La Pièce Du Chataigner

Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 47 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE

PC n°0441642601008 Logement Autorisé

2 Impasse Clos De La Vigne

Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°0441642501034 Locaux Autorisé

Rue Gustave Eiffel

Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680)

Nouvelle construction

12 mars 2026 955 m² SDP LE BRULOT

PC n°0441642501028 Logement Commencé

Rue Du Temple Noyeux

Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-de-Chaléons

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Caractéristiques du projet