Permis de construire n° 04416417D1012 à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 596 m² de locaux, 2 Rue Jean-Francois Champoll
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 04416417D1012
Demandeur
S.G.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Jean-Francois Champoll, le permis de construire n° 04416417D1012 a été délivré le 25 juillet 2017 à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par S.G.M.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 135 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 575 m² en commerce et activités de service et 21 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1084, A956, A966. Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Chaléons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 434 m² |
| Total | 838 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 729 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 304 m² |
| Autres activités | 109 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 109 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 130 m² |
| Total locaux | 838 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.G.M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341013514
- SIRET
- 34101351400029
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416417D1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 12/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |