Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 633 m² de locaux - La Piece Du Chataigner
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 04416419D1034
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04416419D1034, délivré le 24 février 2020 à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Piece Du Chataigner, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1133, C1136, C1138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 779 m² |
| Total | 146 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 146 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARD (86580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416419D1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |