Permis de construire n° 04416319W1044 à Vair-sur-Loire pour 1 732 m² de locaux, 115 Impasse Des Eglantiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 04416319W1044
Demandeur
COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 115 Impasse Des Eglantiers, le permis de construire n° 04416319W1044 a été délivré le 15 novembre 2019 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1261, 0F220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vair-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vair-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 2 962 m² |
| Total | 1 230 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 2 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 230 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 2 962 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 2 962 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055820
- SIRET
- 20005582000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAIR SUR LOIRE (44150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416319W1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |